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UN TEXTE PLUS AMBITIEUX ET PLUS COHÉRENT AVEC LES NORMES EN VIGUEUR, C’EST LE CHEMIN QUE PREND LA NOUVELLE VERSION DE L’ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018, RELATIF À LA PRÉVENTION,
À LA RÉDUCTION ET À LA LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES,
EN COURS DE RÉVISION.
L’année 2018 aura marqué un véritable tournant dans la manière d’envisager l’éclairage avec la publication de l’arrêté du 27 décembre 2018, relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Salué globalement pour son ambition environnementale, ce texte s’est néanmoins avéré complexe à lire et sujet à interprétation.
L’AFE, le Syndicat de l’éclairage, des représentants territoriaux (AMF, AITF), ainsi que des établissements publics (CEREMA, OFB).
Des organisations qui doivent se mettre d’accord sur les évolutions rédactionnelles. Alors à quoi faut-il s’attendre ? Les territoires vont-ils devoir bouleverser leurs habitudes ?
UN NOUVEAU TEXTE PLUS AMBITIEUX
Le texte portera nécessairement une plus grande ambition écologique comme l’oblige le principe de
« non régression du droit » inscrit dans le Code de l’environnement.
Comme le prévoit l’article L. 110-1, « la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
Aussi, nous savons d’ores et déjà que dans le cadre de de la nouvelle version du texte, plusieurs points essentiels sont actuellement débattus :
Des évolutions loin d’être neutres pour les collectivités, comme pour les fabricants.
Dans la même perspective, les éclairages des particuliers devraient également être intégrés dans les prescriptions.
Une évolution logique quand on sait que selon l’étude de Darskylab publiée en 2018 pour la Ville de Paris[1], la part imputable à l’éclairage public dans la formation du halo lumineux ne s’élevait qu’à 35 % ! Ainsi, 65 % de la pollution lumineuse de Paris serait donc le résultat des éclairages privés.
1 Contribution du mobilier urbain éclairé à la pollution lumineuse – Ville de Paris © Philippe Deverchère, Sébastien Vauclair, Michel Bonavitacola, DarkSkyLab
Le point sur le vocabulaire de la lumière…
Température de couleur* : Permet de définir la tonalité de lumière ou couleur de lumière d’une lampe. Elle s’exprime en kelvin (symbole K, source : ACE). La valeur de référence est la lumière du jour. Cette température a été normalisée par la CIE à 6500 K, ce qui correspond au moment où le soleil est au zénith, soit une teinte de blanc très froid. À titre d’exemple, une lampe halogène se situe à 3200 K.
Norme EN 13 201 ** : La norme NF EN 13 201 est le document incontournable concernant la photométrie en éclairage extérieur. C’est une norme d’application volontaire, mais elle s’applique bien à toutes les parties lorsqu’elle est citée dans un contrat ou un cahier des charges. Cette norme fixe les minimums et les maximums des performances photométriques à atteindre en fonction des typologies d’espaces. L’analyse d’un certain nombre de facteurs (vitesse de circulation, types d’usagers, intensité du trafic, luminosité ambiante) permet ainsi de déterminer une classe d’éclairage à appliquer.
©c La Sue
Interdiction d’éclairer vers le ciel, d’utiliser une température de couleur supérieure à 3000 K, extinction et abaissement de puissances, l’arrêté du 27 décembre 2018 a constitué une petite révolution lumière. Six ans après sa publication, il a été jugé nécessaire de le faire évoluer.
Pour rédiger la nouvelle version du texte, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni autour de la table certains grands acteurs du monde de l’éclairage.
©Kirk Fisher
UN TEXTE PLUS COHÉRENT AVEC LES NORMES EN VIGUEUR
Enfin, le nouveau texte devrait corriger certains points de friction entre l’arrêté du 27 décembre 2018 et les autres textes réglementaires en vigueur, et en particulier la réglementation PMR.La nouvelle version de l’arrêté devrait également expliciter ses liens avec la norme EN 13 201** qui fixe les performances photométriques à atteindre pour l’éclairage extérieur. Une harmonisation qui sera la bienvenue dans un champ réglementaire encore segmenté et complexe à synthétiser.
Fin du suspense prévue pour l’automne : la nouvelle version de l’arrêté du 27 décembre 2018 devrait être publiée en septembre 2024.
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Une possible interdiction totale d’éclairer les arbres ;
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Un encadrement plus strict des températures de couleurs*
L’ensemble des voiries situées en dehors des réserves naturelles ou des cœurs de parcs nationaux devaient jusqu’ici être éclairées avec une température de 3000 K maximum, en et hors agglomération. Cette température pourrait être abaissée à 2700 K pour les voiries hors agglomération. Cette évolution correspondrait à une mise en cohérence avec les exigences du Fonds vert pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. Le Fonds vert conditionne en effet ses financements de projet à une température installée de 2700 K maximum (source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Cahier%20accompagnement_Axe1_Eclairag e.pdf).
De même, s’agissant du périmètre des cœurs de parcs nationaux, les températures de couleur maximales autorisées pourraient passer de 2700 K à 2400 K en agglomération; et de 2400 à 2000 K hors agglomération.
